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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 09 juillet 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2002-0643Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 27 mai 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2002-0644Désignation de représentants au sein du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (Sépal) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0645Vaulx en Velin - Axe T1 - Etape 2 - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximilien de Robespierre - Convention relative aux travaux d'éclairage public pour la réalisation du site propre aux transports en commun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0646Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0647Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation des travaux de voirie induits dans le secteur du pont Poincaré à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0648Lyon 6° - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux d'infrastructure - Dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0649Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Dossier de consultation des assureurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0650Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Marché de reprographie - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0651Mission d'évaluation des performances énergétiques des logements réalisés dans le cadre du programme européen Restart - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0652Installation temporaire d'équipements radiotéléphoniques sur des ouvrages communautaires - Convention d'occupation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0653Saint Priest - Réseau mutualisé pour les télécommunications - Convention avec le Sytral pour la réalisation de travaux de génie civil dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway de Bron-porte des Alpes à Saint Priest Bel Air - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0654Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves-Pâques - Institution d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe 
N° 2002-0655Dardilly - Avenue de Verdun - Requalification - Présentation du projet général - Place Bayère - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0656Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rive gauche du Rhône - Aménagement des bas-ports - Objectifs et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0657Lyon 8° - Aménagement de la place du 8 mai 1945 (2° tranche) - Engagement opérationnel - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0658Champagne au Mont d'Or - Espace Kennedy-Juttet-mairie et avenue Lanessan - Aménagement - Objectifs et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0659Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fontaines sur Saône, Genay, La Tour de Salvagny, Limonest, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Village, Tassin la Demi Lune - OPAH côteaux Ouest Mont d'Or et Franc Lyonnais - Avenant à la convention d'opération - Délibération - Annexe 
N° 2002-0660Villeurbanne - Convention de l'Opah de Villeurbanne - Avenant - Adaptation du dispositif des subventions des collectivités territoriales - Délibération - Annexe 
N° 2002-0661Saint Priest - Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0662Décines Charpieu - Lotissement Les Pivolles - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0663Oullins - ZAC "Narcisse Bertholey" - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement avec la Serl - Convention de participation financière de la commune d'Oullins au bilan de l'opération - Annulation de la délibération n° 2002-0435 du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0664Vaulx en Velin - ZAC "du Centre-Ville" - Approbation du programme des équipements publics modifié, du bilan prévisionnel d'opération modifié, de l'avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement avec la SERL, de la convention financière avec la Commune - Délibération - Annexe 
N° 2002-0665Vénissieux - Centre commercial de Vénissy - Concertation préalable à la création de la ZAC - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0666Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Construction d'une liaison directe entre le tunnel sous le quai Bellevue et le giratoire de la Pape - Avenant n° 1 au marché n° 010 612 W - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0667Genay - Extension de la zone industrielle Lyon nord - Première phase : acquisitions foncières et réalisation d'une voirie de désenclavement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0668Travaux d'investissement électrique et de génie civil, travaux d'entretien d'électricité, entretien des contrôleurs, fourniture de contrôleurs et d'armoires, fourniture de supports, fourniture de matériels de visualisation, entretien et pose des équipements vidéo et de détection - Maintenance et évolutions des systèmes centraux - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0669Fourniture de produits de marquage - Enrobés classiques et spéciaux - Travaux de pavage et dallage - Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en granit - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0670Centre commercial de la Part-Dieu - Parc de stationnement - Modification du contrat de délégation conclu avec la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0671Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Lancement de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0672Lyon 5° - Parc de stationnement Saint Georges - Demande d'individualisation d'autorisation de programme (AP) - Délibération - Annexe 
N° 2002-0673Entretien et pose des équipements mécaniques, de puissance électrique des ouvrages sous les tunnels - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et du contrôle d'accès des zones piétonnes - Nettoyage des équipements de contrôle d'accès, de signalisation dynamique et fixe, des luminaires, des niches techniques et de sécurité, enlèvement de tags et affiches des tunnels et bornes - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts e - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0674Boulevard périphérique nord de Lyon - Contrôle d'accès des tunnels - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs (appel d'offres ouvert) et d'un marché négocié sans mise en concurrence - Modification de l'autorisation de programme individualisée - Dossier retiré 
N° 2002-0675Travaux de rénovation du tunnel sous Fourvière - Demande de subvention à l'Etat pour une première tranche fonctionnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0676Travaux de rénovation du tunnel sous Fourvière - Demande de subvention à l'Etat pour une seconde tranche fonctionnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0709Lyon 7° - ZAC "Porte Ampère" - Développement économique et urbain - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation du lauréat - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2002-0677Projet de développement d'un parc biomédical à l'emplacement de l'ex-caserne de la Buire - Approbation du programme, du bilan et de la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2002-0678Prorogation de la convention technopolitaine - Convention avec l'association Créalys - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2002-0679Lyon 9° - Protocole d'accord transactionnel avec la SARL L'Opérateur et la SA Compagnie lyonnaise de cinéma (CLC) concernant la réparation d'un préjudice financier subi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0680Lyon 3° - Hall d'entrée de l'hôtel de Communauté - Aménagement et sécurisation - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Marché de maîtrise d'oeuvre sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0681Budget principal - Individualisation de l'autorisation de programme globale - Déplacements urbains - Augmentation d'autorisations de programmes individualisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0682Exercice 2002 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0683Francheville - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec la SARL L'Epicurien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0684Lyon 9° - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec les sociétés Aviso et garage de la Pyramide - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0685SAEML Lyon-Confluence - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0686Mise à disposition de matériel informatique - Conventions avec les Communes - Délibération - Annexe 
N° 2002-0687Budget principal - Autorisation de programme maintenance et renouvellement - Programme pour l'aménagement des cimetières communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0711Exonération de taxe professionnelle des cinémas classés Art et Essais - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2002-0688Créations, transformation d'emplois et revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0689Charte de partenariat avec Voies navigables de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0690Nettoiement des réseaux d'égouts, des ouvrages d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0691Enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainsisement, des stations d'épuration et de relèvement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0692Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0693Construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0694Mise à la décharge des déchets de la Communauté urbaine - Avenant n° 1 au marché souscrit avec la société Nicollin pour l'année 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0695Avenant n° 1 à la convention du 23 mars 2001 pour le financement par le Sytral des travaux sur les réseaux d'eau potable en service consécutifs à toute déviation engendrés par le projet tramway - Prolongement de la ligne 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0696Natura 2000 - Champs de captage de Crépieux Charmy, Meyzieu Garennes et Jonage les Vernes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0697Plan global de mise en valeur du parc Miribel-Jonage - Subvention au Symalim - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0698Convention de transaction - Versement d'une indemnité après annulation d'un marché à bons de commande concernant la maintenance des corbeilles et bornes de propreté - Délibération - Annexe 
N° 2002-0699Rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0700Egouttage et transfert de déchets de balayage - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0701Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau pour l'année 2002 - Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2002-0702Convention de transaction - Versement de cinq indemnités après annulation de cinq marchés à bons de commande - Délibération - Annexe 
N° 2002-0703Rapport pour l'année 2001 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0704Délégation de service public de chauffage et de froid urbain - Solutions énergétiques complémentaires - Autorisation pour un nouveau raccordement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0705Travaux de carrosseries et d'aménagement sur des véhicules lourds et utilitaires - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe 
N° 2002-0706Travaux de carrosserie sur véhicules légers - Appel d'offres ouvert multi-attributaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0707Délégation de service public des parcs cimetières communautaires - Prise en compte du changement de dénomination sociale du titulaire du contrat - Abrogation de la délibération n° 2000-5221 en date du 4 mai 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0708Convention d'adhésion au groupement de commandes constitué auprés de l'Ugap (union des groupements d'achats publics) - G 13 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0710Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) - Créations d'emplois - Dossier retiré